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Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LA ROCHERE au capital de 1.500.000 euros dont le siège social est à Passavant-La-Rochère, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul sous le numéro 815 680 020 ci-après dénommée  LA ROCHERE et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de LA ROCHERE dénommée ci-après  l’acheteur .


OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA ROCHERE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LA ROCHERE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en boutique, et prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA ROCHERE.
LA ROCHERE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la e-boutique LA ROCHERE, cette gamme ne comprend pas tous les produits référencés dans les catalogues de la société.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par LA ROCHERE.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et en langue anglaise seule la version française faisant foi en cas de contradiction. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits vendus.
Eu égard au mode de présentation des produits sur les photographies, il est possible que la perception par les acheteurs de la représentation des produits ne corresponde pas parfaitement au produit lui-même et que des différences minimes soient constatées.
Dans tous les cas, si l’acheteur estime les produits non-conformes, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’une faculté de retour et de rétractation.



DISPONIBILITÉ :

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Seuls des produits disponibles stock sont mis en vente sur le site de LA ROCHERE.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle des produits après la commande, l’acheteur sera informé par e-mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En cas d’indisponibilité, et conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, l’acheteur personne physique non professionnelle, dispose de la faculté :

  • soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, ceci dans la limite des stocks disponibles, les frais de livraison étant à la charge de LA ROCHERE ;
  • soit d’être remboursé.



TARIFS  

Les prix figurant dans le catalogue e-boutique sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande hors participation aux frais d'expédition. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
LA ROCHERE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue e-boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après, qui sont facturés en sus et portés à la connaissance de l’acheteur avant la validation de sa commande.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site restent à la charge exclusive de l’internaute.

 


AIRE GÉOGRAPHIQUE :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou à Monaco.
Les expéditions pour un autre secteur géographique seront étudiées au cas par cas à l’adresse suivante : contact.client@larochere.net.

 


COMMANDE :

L’acheteur déclare et garantit avoir la capacité légale de contracter ou de s’engager.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

Ce processus de saisie de commande, par étapes et saisies successives de données, permet à l’acheteur d’apporter d’éventuelles modifications à sa commande avant validation et enregistrement définitif de celle-ci.
Seules les commandes ayant une adresse de livraison et une adresse de facturation dans l’air géographique définie ci-avant seront acceptées.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, LA ROCHERE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un acheteur si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.



RÉTRACTATION : 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnels, disposent d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner les produits, les frais de retour étant à leur charge.
Préalablement à tout retour, afin de simplifier et faciliter le traitement des demandes il est vivement recommandé que l’acheteur sollicite l’attribution d’un numéro de retour par le biais d’un courriel envoyé à l’adresse suivante : contact.client@larochere.net.
Dans le cas contraire, il est indispensable que LA ROCHERE puisse identifier la commande et l’acheteur qui réalise le retour du produit afin de procéder à son remboursement dans les meilleures conditions.
L’acheteur est invité à joindre au produit retourné les documents permettant de l’identifier ainsi que les références de sa commande (copie du bon de livraison, de la facture, de la commande, etc.).
Les produits doivent être retournés protégés, si possible dans leur emballage d’origine, dans un parfait état permettant leur revente, accompagnés de l’étiquetage d’origine.
Les produits incomplets, abimés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés.
Les produits dont il apparaitrait qu’ils ont fait l’objet d’une utilisation prolongée rendant impossible leur revente seront refusés.
Le remboursement interviendra sous 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation, par virement sur le compte bancaire de l’acheteur.
Un courriel de confirmation sera adressé à l’acheteur.

 


MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le prix est exigible à la commande.
Pour toute commande supérieure à 25 euros TTC ou si l’acheteur en fait la demande, une facture faisant ressortir la TVA sera adressée.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par chèque.
Par chèque, la commande sera enregistrée à réception du chèque.
Par carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé merca@net de la BNP-Paribas qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. Conformément à l’article L. 132-2 du Code Monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
L’acheteur déclare qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.
Dans le cas où le débit du prix en intégralité serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Les produits demeurent la propriété de LA ROCHERE jusqu'au paiement complet du prix.

 


LIVRAISONS :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur ou un manque d’indication lors de la commande. Les cas de force majeure ou toute autre situation indépendante de la volonté de LA ROCHERE sont susceptibles de retarder ou suspendre l'exécution d'une commande L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits et leur conformité lors de la livraison. En cas de dommage pendant le transport, il appartient à l’acheteur d’émettre les réserves et les protestations motivées auprès du transporteur dans un délai de trois jours ouvrables (jours fériés non compris) à compter de la livraison, voire de refuser le colis s’il est manifestement endommagé. Une copie de cette lettre doit être transmise à LA ROCHERE


DÉLAIS DE LIVRAISON :

Le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la commande, sauf indication particulière indiquée à l’acheteur avant la passation de la commande.
Ces délais correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande.
Les délais courent à compter de la confirmation de la commande par LA ROCHERE.
En cas de retard de livraison, un mail sera adressé à l’acheteur.
L’acheteur dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par LA ROCHERE.
Le remboursement de l’acheteur interviendra au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.

 


GARANTIE ET CONFORMITÉ :

Tous les produits vendus par LA ROCHERE bénéficient des garanties légales prévues aux articles 1641 et 1648 du Code civil et, pour les acheteurs personnes physique non professionnels, des garanties prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LA ROCHERE – 4 Rue de la Verrerie – 70210 PASSAVANT-LA-ROCHERE dans le délai de trente jours de la livraison.

 


INTERDICTION DE REVENTE :

Toute commande passée par un acheteur non professionnel est pour son usage et ses besoins personnels.
L’acheteur non professionnel s’interdit d’acquérir les produits sur le site à des fins commerciales, en vue de leur revente.
Les commandes jugées anormales par leur volume ou leur fréquence pourront donner lieu à des vérifications et être refusées par LA ROCHERE.

 


RESPONSABILITÉ :

LA ROCHERE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
LA ROCHERE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu ou de sa mauvaise exécution lorsqu’elle est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site de LA ROCHERE (textes, commentaires, illustrations et images, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA ROCHERE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien hypertexte simple ou profond pointant vers le site est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LA ROCHERE.
Si des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites, LA ROCHERE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le nom « LA ROCHERE » est une marque déposée. Les produits en vente et présentés sur le site sont des modèles protégés.
Toute copie entraînera des poursuites.

 


Article 13 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

LA ROCHERE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles qui lui sont communiquées.
Ces données ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produit réservée aux clients de LA ROCHERE.
Ces données pourront toutefois, avec l’accord de l’acheteur lors de la création de son compte, être transmises à des partenaires commerciaux de LA ROCHERE.
Il est rappelé à l’internaute qu’il a, à tout moment, la possibilité sur s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses Email des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 02/10/2012 enregistrée sous le numéro 1619950.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer en ligne (contact.client@larochere.net) ou par courrier à l’adresse suivante : LA ROCHERE SAS – 4 Rue de la Verrerie – 70210 PASSAVANT-LA-ROCHERE.

 


ARCHIVAGE - PREUVE : 

LA ROCHERE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LA ROCHERE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 


RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Toutes contestations émises par un acheteur fera l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Vesoul, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sous réserve des options et privilèges de compétence juridictionnelles dont dispose l’acheteur personne physique non professionnel.